Conditions Générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE LANGUES ET VOYAGES

La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme ;

Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme.

La Société LANGUES ET VOYAGES sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble.

En outre, comme l’exige la loi, l’entreprise LANGUES ET VOYAGES dispose d’une protection, afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compromis dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.

Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme aux articles L.211-2 et suivants du Code de tourisme :

Informations - Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.

Responsabilités - L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.

Contacts - Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant.

Cession - Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.

Prix - Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.

Droit de résolution - Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait.

En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.

Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème.

Inexécution - Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.

Aide au voyageur en difficulté - L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.

Insolvabilité de l’organisateur ou détaillant - Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. La société LANGUES ET VOYAGES a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de l’APST. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme : 15 avenue Carnot 75017 PARIS – tél +33(1) 44 09 88 00 – email : info@apst-travel si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de la société LANGUES ET VOYAGES

Conditions particulières :

OBJET

LANGUES ET VOYAGES propose des séjours scolaires et linguistiques collectifs, notamment organisés par des établissements d’enseignement, d’associations, entreprises ou tout groupement ou personne juridique, au départ de la France vers différentes destinations en Europe et hors Europe (USA, Canada, Mexique…), ou en France pour des participants étrangers.

Les présentes Conditions ont pour objet de définir les modalités de réservation et d'exécution des prestations proposées par la société LANGUES ET VOYAGES.

Ces conditions générales viennent compléter le contrat de séjour conclu avec le Client.

LE PARTICIPANT

La notion de Participant au séjour s’entend aussi bien du participant à un séjour individuel linguistique que d’un séjour collectif.

Le Client doit s’assurer que chaque Participant doit être volontaire et en accord avec le choix du séjour. Cette expérience linguistique, sociale et humaine, lui demandera des efforts d’adaptation, d’amélioration de ses connaissances, une grande ouverture d’esprit et une motivation soutenue. Il doit accepter de se conformer aux règles de la vie en groupe et aux lois du pays visité, ce dont le client se porte fort. 

Si un Participant ne respecte pas volontairement les règles fixées, la responsabilité de ses actions et ses conséquences lui incombe ainsi qu’à ses représentants légaux et au Client.

RESERVATION ET INSCRIPTION

Conformément aux indications du Client, une proposition de voyage est adressée au Client, avec indication des tarifs, dates et autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage.

Lorsque la proposition est acceptée, un contrat est établi en deux exemplaires.

L’inscription devient effective à réception du contrat soigneusement complété signé, des cgv signées et accompagné du règlement du premier acompte selon la date de réservation ; les prestations du voyage ne sont réservées qu’à réception du contrat et acompte

Dans tous les cas les inscriptions, devront nous parvenir 6 semaines avant le départ. Les inscriptions tardives seront prises en compte sous réserve de l’acceptation par les correspondants et autres prestataires de LANGUES ET VOYAGES.

En l’absence de dossier complet, le séjour ne pourra avoir lieu. LANGUES ET VOYAGES se réserve la possibilité d’annuler l’inscription aux frais du Client si ces documents ne sont pas retournés dans les délais.

Le nombre de Participants n’est limité qu’en fonction de la disponibilité des moyens de transports prévus et du nombre d’hébergements sur le lieu de la destination.

Le Client s’engage à informer le Prestataire, au moment de la réservation, de tout problème d’ordre physique ou psychologique susceptible de l’affecter personnellement ou d’affecter chaque Participant (handicap, régime, alimentaire, traitement médical, etc…). Il lui appartient à cet égard d’interroger préalablement chaque Participant.

En fonction de la nature de ces problèmes et/ ou de leur importance, LANGUES ET VOYAGES se réserve le droit de refuser un Participant s’il s’avère que le séjour ne lui est pas adapté ou, lorsqu’il s’agit d’un séjour collectif, que les organisateurs ne seraient pas en capacité de gérer les problèmes.

CONDITIONS DE PAIEMENT

• 30% à la signature du contrat (50% en cas d’inscription tardive)

• 70%  au plus tard 30 jours avant le départ

Le paiement se réalise au moyen de d’un chèque libellé à l’ordre de Langues et Voyages, mentionnant le numéro de facture ou par virement bancaire sur le compte de Langues et Voyages dont il communique le Rib.

PRIX

Le prix est mentionné dans le devis remis au client et le contrat signé par celui-ci et LANGUES ET VOYAGES. Le prix est total et forfaitaire et comprend l’ensemble des prestations mentionnées au contrat hors assurance.

Les prix indiqués sont applicables pour toute la période de validité indiquée par LANGUES ET VOYAGES au sein des documents à caractère contractuel.

Les frais de passeport ou de visas éventuels (ou de procédures liées à l’entrée dans un pays), ainsi que les frais liés aux repas pendant les voyages ne sont pas compris sauf information contraire mentionnée sur le programme et le contrat ;

Le montant du prix d’un séjour collectif, sauf accord différent, est payable selon les modalités prévues au contrat de séjour, qui dépendent des caractéristiques du séjour, du mode de transport utilisé, des sommes que LANGUES ET VOYAGES doit à ses prestataires et des règles de comptabilité publique si le contrat est conclu avec un établissement public.

REVISION DES PRIX

Conformément aux articles L.211-12, R. 211-8 et R.211-9 du code du tourisme, les prix prévus au contrat sont révisables à la hausse comme à la baisse pour tenir compte des variations du coût des transports (carburant / énergie), des redevances et taxes et des variations du cours des devises. Dans ces cas précis le client sera informé de toute hausse du prix total du forfait, au plus tard 20 jours avant le départ.

Pour toute hausse supérieure à 8% le client recevra sur un support durable le détail de la variation du prix, ses conséquences sur le prix du forfait, le choix qui s’offre au client d’accepter ou de refuser dans un délai de 7 jours. Passé ce délai, l’absence de réponse du Client sera considérée comme une acceptation de sa part de l’augmentation des prix.

ASSURANCES

LANGUES ET VOYAGES inclut dans ses tarifs une assurance responsabilité civile professionnelle

Une assurance annulation santé rapatriement individuelle et une assurance annulation totale de groupe sont proposées en option par LANGUES ET VOYAGES

Ces garanties proposées en option devront être souscrites au moment de la signature du contrat accompagnée de la liste des participants

Le contrat d’assurance peut vous être adressé sur simple demande

A noter : le montant de la souscription et les éventuels frais de visas ne sont jamais remboursables.

CONDITIONS D’ANNULATION

Conformément aux articles L221-18 et L221-28 du Code de la Consommation, le présent Contrat n’est pas soumis au droit de rétractation.

• Annulation totale du voyage
   

  • Du fait du groupe : reversement des sommes versées à LANGUES ET VOYAGES après retenue de 20% du montant du séjour et des sommes engagées auprès des prestataires ou des frais d’annulations réclamés par ceux-ci,

  • Du fait de LANGUES ET VOYAGES : application de l’article R211-10. Un accord peut être trouvé si l’acheteur accepte un voyage de substitution proposé par LANGUES ET VOYAGES

• Annulation d’un ou plusieurs participants ou du groupe  :
   

  • A plus de 61 jours avant la date de départ le prix par personne sera recalculé en fonction de l’effectif réel des participants afin de tenir compte des frais fixes incompressibles

  • de 60 à 31 jours avant le départ : retenue de 40% du montant total

  • de 30 à 16 jours avant le départ : retenue de 50% du montant total

  • de 15 à   8 jours avant le départ : retenue de 75% du montant total

  • moins de 8 jours avant le départ : retenue de 100% du montant total

Toute annulation qui interviendrait à l’initiative du client doit faire l’objet d’une signification à LANGUES ET VOYAGES par mail et confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception. La date de réception fera foi et déterminera le montant des frais d’annulation.

Les transports aériens et ferroviaires font l’objet de conditions particulières d’annulation variables suivant les compagnies. Elles seront indiquées dans le contrat de voyage.

CHANGEMENT DE RÉSERVATION

Le changement de réservation à l’initiative du Client s’entend par le fait de vouloir avancer ou repousser la date de début du séjour choisi. Il en est de même de tout changement de destination ou d’établissement d’accueil, de tout raccourcissement de la durée du séjour, d’un changement complet ou significatif du programme du séjour.

Toute demande de changement dans la réservation doit être adressée par écrit au minimum 20 jours avant la date de début de séjour initialement prévue, et confirmée par courrier recommandé avec accusé de réception à défaut pour LANGUES ET VOYAGES d’avoir accusé réception dans les 5 jours ouvrés.

Pour tout changement de réservation, LANGUES ET VOYAGES facturera des frais de dossier supplémentaires. Le changement de réservation qui interviendrait postérieurement au délai de 20 jours avant la date de départ prévue, sera considéré comme une annulation et entrainerait des frais d’annulation.

En cas de désistement de l’un ou plusieurs Participants, LANGUES ET VOYAGES se réserve le droit de solliciter au Client une indemnisation.

Tout nouveau changement de réservation à l’initiative du Client intervenant après un premier changement est également considéré comme une annulation entrainant des frais d’annulation.

Par application des dispositions du Code du Tourisme, lorsqu’avant le départ, le respect d'un des éléments essentiels du contrat est rendu impossible par suite d'un événement extérieur qui s'impose à LANGUES ET VOYAGES, celui-ci s’engage le plus rapidement possible à en avertir le Client et l’informer de la faculté dont il dispose soit de résilier le contrat, soit d'accepter le changement proposé.

Cet avertissement et cette information seront confirmés par écrit au Client, qui doit faire connaître son choix dans les meilleurs délais. Lorsqu'il résilie le contrat, le Client a droit, sans supporter de pénalités ou de frais, au remboursement de la totalité des sommes versées.

FORMALITES ADMINISTRATIVES

Il est de la responsabilité du Client de s’assurer que chaque participant et lui-même soient en possession des documents nécessaires pour le franchissement des frontières : carte d’identité ou passeport, en cours de validité, autorisation de sortie de territoire pour les mineurs non accompagnés d’un de leurs parents et éventuellement visa, passe sanitaire et tout autre document obligatoire relatif aux mesures sanitaires ;

Les éléments communiqués par LANGUES ET VOYAGES concernant les passages de frontières sont valables uniquement pour les ressortissants français, membres de l’Union Européenne ou de l’Espace Économique Européen et à la date de signature du Contrat. Pour plus d’informations nous vous conseillons également de consulter les sites suivants, www.pasteur.fr, pour les questions de santé, ainsi que www.diplomatie.gouv.fr, pour les questions de sécurité.

Les autres ressortissants doivent s’adresser à leur ambassade ou consulat pour les formalités administratives ou sanitaires.

Les Clients doivent prendre à leur charge la vérification et s’assurer du respect de l’ensemble des formalités indiquées avant le départ (passeport généralement valable 6 mois après la date de retour de voyage, visa, certificat de santé, etc.) et pendant toute la durée du voyage, y compris l’accomplissement des formalités douanières des pays réglementant l’exportation d’objets.

Nous conseillons vivement à notre Client de s’inscrire sur le site Ariane: https://pastel.diplomatie.gouv.fr/fildariane/dyn/public/login.html

Attention : Depuis le 1er janvier 2014, les autorités françaises ont décidé de proroger la durée de validité des CNI (carte nationale d’identité) d’une durée de 5 ans (N.B.: cette prolongation de validité n’est valable que pour les personnes majeures, à l’exclusion des mineurs). Toutefois afin d’éviter toute difficulté avec le pays de destination, LANGUES ET VOYAGES vous recommande de privilégier l’utilisation d’un passeport valide à une CNI portant une date de validité dépassée, ou de refaire votre CNI.

En effet, certains pays de destination ne reconnaissent pas cette mesure de prolongation, et ce nonobstant l’attestation officielle pouvant être délivrée par le Ministère des Affaires étrangères.

Il est impératif que le nom (nom marital, nom d’usage) figurant sur le passeport ou le document d’identité soit identique au nom sous lequel la commande a été effectuée et les documents de transport et de séjour délivrés.

L’accomplissement des formalités reste en tout état de cause, à la charge du client et ne peut donner lieu à un remboursement par LANGUES ET VOYAGES.

Si un des participant (élève ou accompagnateur) n’était pas possession des documents réglementaires, LANGUES ET VOYAGES ne saurait être tenu pour responsable des conséquences (frais de retour à la suite d’un refoulement aux frontières). De plus il ne pourrait prétendre à aucun remboursement ou dédommagement, soit par LANGUES ET VOYAGES, soit par l’assurance annulation puisque celle-ci-ne couvre pas ce genre de risque.

PROGRAMME DU SEJOUR

Les programmes des séjours proposés par LANGUES ET VOYAGES sont déterminés et portés à la connaissance du Client avant la signature du Contrat, par la production de brochures, documents de présentation et pages sur son site internet.

Le contrat de séjour conclu avec le Client précise :

- La destination, les moyens de transports et le nom des transporteurs,

- Le mode d’hébergement,

- Les repas fournis,

- Les visites, excursions et autres services inclus,

- Le cas échéant, les établissements d’enseignements sollicités et les programmes de cours.

Le Client peut lui-même proposer son programme si LANGUES ET VOYAGES juge que celui-ci est réalisable.

Les séjours proposés sont guidés par un impératif pédagogique, ce qui implique l’organisation de visites et d’activités culturelles, ainsi que des enseignements linguistiques dispensés au sein d’établissements partenaires à la demande du Client.

Lorsque les circonstances sur place l’exigent, les programmes sont susceptibles de modifications à tout moment, sans que cela ne puisse être reproché au Prestataire.

Notamment, les écoles et établissement partenaires de LANGUES ET VOYAGES peuvent être dans l'obligation, pendant le séjour, de modifier le contenu des cours ou les conditions d'enseignement, en fonction du nombre de Participants, de leur niveau de langue ou de la période ou de l’indisponibilité momentanée de certains intervenants prévus.

En cas d’annulation, une activité de remplacement est proposée ou un remboursement partiel est proposé, sauf si l’activité annulée était gratuite.

La non-participation à une activité du fait du Client ou des Participants ne saurait justifier une demande de remboursement.

Toutefois, en cas d’annulation ou d’impossibilité d’exécution d’un élément essentiel du contrat ou lorsque le Prestataire est dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services proposés au contrat, LANGUES ET VOYAGES proposera des prestations en remplacement.

Il peut s’agir des modes de transports, des modes d’hébergement, d’activités majeures du programme.

Les prestations impliquant des frais supplémentaires seront à la charge du Prestataire.

Si les prestations de remplacement proposées sont de qualité inférieure à celles prévues au contrat, LANGUES ET VOYAGES s’engage au remboursement de la différence de prix.

Au vue de la bonne réalisation du programme, nous demandons différents documents au responsable du groupe : listes à compléter avec les noms des participants, modèles de lettres à reproduire sur papier à en-tête de l’établissement pour obtenir la gratuité ou tarif réduit aux visites, liste des allergies médicalement constatées…Tous ces documents doivent nous être retournés dans les meilleurs délais, sous peine de ne pouvoir garantir la bonne exécution des prestations demandées ou d’occasionner un retard dans le fourniture des informations relatives au voyage (liste des familles, nom de l’hôtel…)

Le responsable du voyage accepte de transmettre toutes les données nécessaires à la réalisation du séjour et garantit avoir reçu le consentement des parents/représentants légaux de chaque participant mineur, y compris pour le droit à l’image.

LANGUES ET VOYAGES s’engage à stocker les données collectées de manière sécurisée, à les transmettre uniquement pour assurer le bon déroulement du transport et du séjour et à les conserver le temps nécessaire aux fins définies ci-dessus et /ou afin de respecter les prescriptions juridiques et réglementaires

Sur place, les horaires indiqués sur le programme doivent être respectés et en cas d’impossibilité pour cas de force majeure (embouteillage, intempéries…) LANGUES ET VOYAGES ne saurait être tenu pour responsable de la non-exécution du programme et des frais qui pourraient en résulter (visite non remboursée par exemple).

TRANSPORTS

Le transport varie suivant les formules, les destinations et les dates de départ.

Le transport est inclus dans les prestations sauf à ce que le Client s’en charge personnellement.

La signature du Client suppose l’acceptation par chaque Participant des conditions de transport prévues.

- Autocars : pour les destinations frontalières, LANGUES ET VOYAGES peut proposer un transport par voie d’autocars.

LANGUES ET VOYAGES accorde une attention toute particulière au choix de ses transporteurs partenaires pour assurer confort et sécurité aux participants et accompagnateurs. Le transport des participants se fait dans le respect des temps de conduite et de pause des conducteurs.

- Bateaux : en fonction de la destination proposée (Grande-Bretagne, Irlande), le transport peut se faire par voie maritime.

- Trains (Eurostar, TGV…)

- Avions : LANGUES ET VOYAGES fait appel à des compagnies régulières ou low-cost pour organiser le transport de certains séjours.

Le transport par autocars ou voie ferrée peut aussi être utilisé pour acheminer les Participants sur le lieu de départ vers la destination choisie.

Lors du transport, les Participants et leurs accompagnateurs sont placés sous la responsabilité des différents transporteurs. En raison de la survenance d’accidents pendant le transport, la responsabilité de LANGUES ET VOYAGES ne saurait se substituer à celle des transporteurs assurant le transport ou le transfert des passagers et des bagages, laquelle est régie par les conventions internationales de Varsovie du 12 octobre 1929 et de Montréal du 28 mai 1999 et la règlementation européenne applicable.

En outre, LANGUES ET VOYAGES ne peut être tenu responsable pour des retards indépendants de sa volonté (pannes, perturbations des trafics aériens, ferroviaires, routiers…).

Un Participant manquant le départ se chargera par ses propres moyens de l’organisation de son transport, s’il veut rejoindre le groupe sur le lieu de destination.

HEBERGEMENT

L’hébergement durant le séjour est différent selon la destination choisie. Il est prévu dans le programme de chaque séjour et applicable pour chaque Participant. L’hébergement des Participants a généralement lieu en famille d’accueil, auberge de jeunesse, centre de vacances sans constituer pour autant les seules possibilités.

DISCIPLINE

Durant le séjour, chaque Participant véhicule l’image du pays dont il est ressortissant, et par la même l’image de LANGUES ET VOYAGES grâce à qui il transite.

De ce fait, le Prestataire attend que chaque Participant adopte un comportement courtois et fasse preuve de savoir-vivre tout au long de son séjour, quel que soit le lieu de destination.

Dans le cas contraire et si les accompagnateurs estimaient qu’ils ne peuvent plus assumer la responsabilité d’un Participant, les parents, représentant légaux ou le Client devront prendre toutes les dispositions utiles pour assurer son retour depuis son lieu de séjour, sans délai et à leurs entiers frais (y compris les frais administratifs inhérents à l’organisation du rapatriement). Il en serait notamment ainsi dans les cas suivants :

• Comportement particulièrement gênant vis-à-vis des autres participants ou des accompagnateurs, ou actes de nature à perturber le groupe ou l’organisation du séjour,

• Problèmes d’ordre psychologique ou médical non communiqués à LANGUES ET VOYAGES au moment de la réservation,

• Actes non conformes à la loi de l’Etat ou du pays de séjour,

• Non-respect des règles élémentaires de sécurité ou de discipline (vol, consommation ou détention de drogue ou d’alcool, agression, non-respect des horaires de sortie ou des règlements intérieurs des établissements partenaires, etc. …).

LANGUES ET VOYAGES n’assume aucune responsabilité du fait du comportement des Participants et n’est pas tenu de les surveiller.

RESPONSABILITE

LANGUES ET VOYAGES est responsable de plein droit de l’exécution des prestations et peut s’exonérer de tout ou partie de cette responsabilité en apportant la preuve que le dommage est imputable soit au client, aux participants, soit à un tiers, et revêt un caractère imprévisible ou inévitable, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables, conformément à l’article L211-16 du Code du Tourisme ;

La responsabilité de LANGUES ET VOYAGES ne peut être engagée qu'en cas de préjudices directs et certains, corporels ou matériels causés par une faute de sa part démontrée par le Client.

Le Prestataire ne saurait en aucun cas être tenu aux préjudices incorporels et immatériels sauf à démontrer l’existence d’une faute délibérée de sa part en étant à l’origine.

La responsabilité de LANGUES ET VOYAGES ne saurait se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant le transport ou le transfert des passagers et des bagages.

La responsabilité des compagnies aériennes, ainsi que celle de ses représentants, agents ou employés, est engagée en cas de dommages, plaintes ou réclamations, concernant le strict transport aérien des passagers et de leurs bagages.

LANGUES ET VOYAGES ne peut être tenu pour responsable en cas de vol, d’oubli ou de perte d’objet détenu par le participant. Les participants sont responsables de leurs effets personnels. La perte de bagages enregistrés lors du voyage est de la responsabilité du transporteur et en aucun cas de LANGUES ET VOYAGES.

Le Client qui aurait souscrit à l’assurance proposée par LANGUES ET VOYAGES sera couvert en cas de perte selon les modalités prévues au contrat d’assurance.

LANGUES ET VOYAGES ne saurait voir sa responsabilité engagée en raison de l'impossibilité d’assurer des prestations initialement prévues par les prestataires de service sur place dès lors que cela n’était pas prévisible.

LANGUES ET VOYAGES ne peut en aucune circonstance être tenu d’assumer les conséquences des dommages causés aux personnes ou aux biens ou causés à autrui par le propre comportement du Participant.

De même, le Prestataire ne saurait non plus être tenu responsable des dommages causés aux personnes ou aux biens ou causés à autrui par les tiers.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des annulations ou retards des moyens de transports pour cause de grève.

Il en est de même en cas de force majeur (défini comme tout évènement extérieur à la volonté de LANGUES VOYAGES, imprévisible et irrésistible) :

• Guerre, attentats,

• Evènements terrestres et climatiques exceptionnels (tremblement de terre, tsunami, éruption volcanique…)

RECLAMATION

Pour être prise en considération, toute réclamation devra nous être adressée moins d'un mois après la fin du séjour par courrier recommandé avec A/R. Il n’en reste pas moins qu’il est préférable de signaler pendant le séjour toute difficulté rencontrée, soit par téléphone, soit par voie électronique.

Après avoir saisi l'agence et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 30 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisie sont disponibles sur son site : www.mtv.travel / MTV Médiation tourisme voyage - BP 80 303- 75823 Cedex 17

Conformément à l’article L.211-17 du Code du Tourisme, LANGUES ET VOYAGES apporte dans les meilleurs délais eu égard aux circonstances une aide appropriée au Client en difficulté.

ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

La réservation d’un voyage et la signature du contrat correspondant impliquent l’acceptation des présentes conditions générales et particulières.